Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, le Département de l’Aveyron est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel de ses usagers.

Conscient de la sensibilité des données personnelles que vous nous confiez, nous portons une grande importance au maintien de leur sécurité et leur confidentialité lors des traitements que nous faisons au bénéfice des usagers pour les missions de service public de la collectivité départementale.

Le Département de l’Aveyron s’engage à protéger les données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons avec votre consentement les renseignements suivants :

- Nom   
- Prénom
- Adresse électronique

Les données peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnels habilités de la Mission Jeunesse innovation du Département de l’Aveyron. Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit pour une durée de 1 an.

Les renseignements personnels que nous collectons avec votre consentement sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

- Formulaire d’inscription à la newsletter
- Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

- Informations
- Statistiques
- Contact

Respect de vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Vous pouvez solliciter la limitation du traitement, dans certaines conditions, ou encore demander la portabilité de votre dossier.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter en justifiant de votre identité :

Département de l’Aveyron
Mission jeunesse innovation
Rue Louis Blanc
12000 RODEZ

Si vous rencontrez des difficultés dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données du Département de l’Aveyron à l’adresse suivante : dpo@aveyron.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07 ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Sécurité de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du Département de l’Aveyron.

Des moyens techniques appropriés sont mis en œuvre pour appliquer les principes de sécurité et confidentialité en vigueur et protéger vos données contre l’accès non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Seuls les agents départementaux habilités peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions de service public. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité imposées à tout agent de la fonction publique territoriale.

Statistiques

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